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SEQUENCEMOTORS

Active
Siren531 656 940SARL85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 23 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEQUENCEMOTORS est une SARL immatriculée le 23 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 656 940. Elle est domiciliée 47 rue du Vieux Bourg, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEQUENCEMOTORS

Dénomination
SEQUENCEMOTORS
SIREN
531 656 940
SIRET (siège)
531 656 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26531656940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 656 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
23 avril 2011
Siège social
47 RUE DU VIEUX BOURG, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEQUENCEMOTORS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de SEQUENCEMOTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUENCEMOTORS

Anciens dirigeants (1)

CC

Cédric Gérant : MASSON Iona CORNEC

Gérant · de avril 2011 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEQUENCEMOTORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    531 656 940 00016 · ouvert le 23 avril 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SEQUENCEMOTORS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEQUENCEMOTORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUENCEMOTORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUENCEMOTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEQUENCEMOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2013. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUENCEMOTORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUENCEMOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUENCEMOTORS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MASSON Iona

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2011

Marques déposées par SEQUENCEMOTORS

SEQUENCEMOTORS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATYPICDREAM

    N° 3826397 · Déposée le 26 avril 2011 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 12, 25, 39

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEQUENCEMOTORS

Quel est le numéro SIREN de SEQUENCEMOTORS ?

Le numéro SIREN de SEQUENCEMOTORS est 531 656 940. Le SIRET de son siège social est 531 656 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531656940.

Où se situe le siège social de SEQUENCEMOTORS ?

Le siège social de SEQUENCEMOTORS est situé 47 rue du Vieux Bourg, 85170 Dompierre-sur-Yon.

SEQUENCEMOTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUENCEMOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUENCEMOTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEQUENCEMOTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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