SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 62,3 k€
SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 078 510. Elle est domiciliée 8 rue Porte Neuve, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). VINCENT SEQUEVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
- SIREN
- 843 078 510
- SIRET (siège)
- 843 078 510 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21843078510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 078 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 62 300 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 8 RUE PORTE NEUVE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
Exercice de la profession d'Avocat ; mise à disposition de moyens matériels ou de locaux au bénéfice d'autres avocats ou sociétés d'Avocats
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Finances de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
INSEEÉtablissements de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
843 078 510 00016 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
INPIConformité de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 19/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-10-12
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT est 843 078 510. Le SIRET de son siège social est 843 078 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21843078510.
Qui dirige SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT ?
SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT est dirigée par VINCENT SEQUEVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT ?
Le siège social de SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT est situé 8 rue Porte Neuve, 44000 Nantes.
SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT.
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