SEQUIPERMOINSCHER

Active

Siren505 261 057549931340 VILLEMATIERCréée le 15 juillet 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SEQUIPERMOINSCHER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 261 057. Elle est domiciliée 346 Rte de Montauban, 31340 Villematier. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de SEQUIPERMOINSCHER

INSEE

Dénomination: SEQUIPERMOINSCHER
SIREN: 505 261 057
SIRET (siège): 505 261 057 00028
N° TVA intracommunautaire: FR73505261057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 505 261 057
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4754Z
Date de création: 15 juillet 2008
Siège social: 346 RTE DE MONTAUBAN, 31340, VILLEMATIER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SEQUIPERMOINSCHER

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Finances de SEQUIPERMOINSCHER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUIPERMOINSCHER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEQUIPERMOINSCHER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31340 VILLEMATIERSiègeActif
505 261 057 00028 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4754Z
31200 TOULOUSEFermé
505 261 057 00010 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4754Z

Documents juridiques de SEQUIPERMOINSCHER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

Acte

Comptes annuels de SEQUIPERMOINSCHER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUIPERMOINSCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUIPERMOINSCHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEQUIPERMOINSCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUIPERMOINSCHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUIPERMOINSCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUIPERMOINSCHER

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
08 juillet 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
22 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur SEQUIPERMOINSCHER

Quel est le numéro SIREN de SEQUIPERMOINSCHER ?

Le numéro SIREN de SEQUIPERMOINSCHER est 505 261 057. Le SIRET de son siège social est 505 261 057 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73505261057.

Où se situe le siège social de SEQUIPERMOINSCHER ?

Le siège social de SEQUIPERMOINSCHER est situé 346 Rte de Montauban, 31340 Villematier.