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SEQUOIA DEVELOPPEMENT

Active
Siren489 170 407SAS91120 PALAISEAUCréée le 20 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEQUOIA DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 170 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Cardon Parc Gutemberg, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SEQUOIA DEVELOPPEMENT

Dénomination
SEQUOIA DEVELOPPEMENT
SIREN
489 170 407
SIRET (siège)
489 170 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76489170407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 170 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 mars 2006
Siège social
2 CHE DE LA CARDON PARC GUTEMBERG, 91120, PALAISEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEQUOIA DEVELOPPEMENT

Agences immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEQUOIA DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUOIA DEVELOPPEMENT

Anciens dirigeants (1)

EA

Emmanuel Etienne radié le 30 Octobre 2007. président : LAURENS Olivier Marcel André entré en fonction le 07 Novembre 2007 AUBERT

président · de janvier 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEQUOIA DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    489 170 407 00014 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6831Z

  • 13002 MARSEILLEFermé

    489 170 407 00022 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SEQUOIA DEVELOPPEMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEQUOIA DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUOIA DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUOIA DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEQUOIA DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2013. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUOIA DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUOIA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUOIA DEVELOPPEMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : BERGUIO Catherine Commissaire aux comptes suppléant : AUNAC Josette Président : MINJOLLET Pierre Louis Philippe en fonction le 26 Juin 2012

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : BERGUIO Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : AUNAC Josette. Président : REINE Stéphanie Marie Micheline Simone en fonction le 11 Décembre 2008.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    président : AUBERT Emmanuel Etienne radié le 30 Octobre 2007. président : LAURENS Olivier Marcel André entré en fonction le 07 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Marques déposées par SEQUOIA DEVELOPPEMENT

SEQUOIA DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SEQUOIA DEVELOPPEMENT

    N° 3585861 · Déposée le 30 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 30 juin 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEQUOIA DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SEQUOIA DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SEQUOIA DEVELOPPEMENT est 489 170 407. Le SIRET de son siège social est 489 170 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489170407.

Où se situe le siège social de SEQUOIA DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SEQUOIA DEVELOPPEMENT est situé 2 Che de la Cardon Parc Gutemberg, 91120 Palaiseau.

SEQUOIA DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUOIA DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUOIA DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEQUOIA DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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