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SEQUOIA HOTEL

Active
Siren440 496 875SARL39600 LA CHATELAINECréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SEQUOIA HOTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 440 496 875. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 39600 La Chatelaine. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par DANIEL BURGAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEQUOIA HOTEL

Dénomination
SEQUOIA HOTEL
SIREN
440 496 875
SIRET (siège)
440 496 875 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79440496875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 496 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
GRANDE RUE, 39600, LA CHATELAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEQUOIA HOTEL

.Se reporter aux statuts.

Finances de SEQUOIA HOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUOIA HOTEL

DB

DANIEL BURGAT

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEQUOIA HOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 LA CHATELAINESiègeActif

    440 496 875 00012 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SEQUOIA HOTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEQUOIA HOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUOIA HOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUOIA HOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEQUOIA HOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2017. Clôturée le 07 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUOIA HOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUOIA HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUOIA HOTEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BURGAT Damien nom d'usage : BURGAT n'est plus gérant. BURGAT Daniel nom d'usage : BURGAT devient gérant.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SEQUOIA HOTEL

Quel est le numéro SIREN de SEQUOIA HOTEL ?

Le numéro SIREN de SEQUOIA HOTEL est 440 496 875. Le SIRET de son siège social est 440 496 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440496875.

Qui dirige SEQUOIA HOTEL ?

SEQUOIA HOTEL est dirigée par DANIEL BURGAT, gérant.

Où se situe le siège social de SEQUOIA HOTEL ?

Le siège social de SEQUOIA HOTEL est situé Grande rue, 39600 La Chatelaine.

SEQUOIA HOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUOIA HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUOIA HOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEQUOIA HOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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