SER BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 006 678, SER BAT est une SARL créée le 17 mai 2001. Elle est domiciliée 128 rue la Boetie, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SER BAT
INSEE- Dénomination
- SER BAT
- SIREN
- 438 006 678
- SIRET (siège)
- 438 006 678 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438006678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 006 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SER BAT
Construction de maisons individuelles
Finances de SER BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SER BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SER BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
438 006 678 00017 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de SER BAT
INPIComptes annuels de SER BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SER BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SER BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SER BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur SER BAT
Quel est le numéro SIREN de SER BAT ?
Le numéro SIREN de SER BAT est 438 006 678. Le SIRET de son siège social est 438 006 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438006678.
Où se situe le siège social de SER BAT ?
Le siège social de SER BAT est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.
SER BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SER BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SER BAT.
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