SER BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 454 786, SER BAT est une SARL créée le 20 janvier 2006. Son siège social est situé 79 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de SER BAT
INSEE- Dénomination
- SER BAT
- SIREN
- 488 454 786
- SIRET (siège)
- 488 454 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17488454786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 454 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 79 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SER BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SER BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SER BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
488 454 786 00010 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SER BAT
INPIComptes annuels de SER BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SER BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SER BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SER BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur SER BAT
Quel est le numéro SIREN de SER BAT ?
Le numéro SIREN de SER BAT est 488 454 786. Le SIRET de son siège social est 488 454 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488454786.
Où se situe le siège social de SER BAT ?
Le siège social de SER BAT est situé 79 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.
SER BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SER BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SER BAT.
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