SER BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 132 202, SER BAT est une SARL créée le 8 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Lauriers C/o Mr Uysun Servet, 34880 Laverune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SER BAT
INSEE- Dénomination
- SER BAT
- SIREN
- 494 132 202
- SIRET (siège)
- 494 132 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35494132202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 132 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 19 RUE DES LAURIERS C/O MR UYSUN SERVET, 34880, LAVERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SER BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SER BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SER BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34880 LAVERUNESiègeFermé
494 132 202 00016 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SER BAT
INPIComptes annuels de SER BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SER BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2011. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SER BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SER BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SER BAT
Quel est le numéro SIREN de SER BAT ?
Le numéro SIREN de SER BAT est 494 132 202. Le SIRET de son siège social est 494 132 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494132202.
Où se situe le siège social de SER BAT ?
Le siège social de SER BAT est situé 19 rue des Lauriers C/o Mr Uysun Servet, 34880 Laverune.
SER BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SER BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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