SER BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SER BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 500 503 453. Elle est domiciliée 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par OSMAN KABA, gérant.
Fiche d'identité de SER BAT
INSEE- Dénomination
- SER BAT
- SIREN
- 500 503 453
- SIRET (siège)
- 500 503 453 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35500503453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 503 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 21 AV MARCEL DASSAULT 21-23, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SER BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de SER BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SER BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SER BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
500 503 453 00028 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 4399C
- 41000 BLOISFermé
500 503 453 00010 · ouvert le 06 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SER BAT
INPIComptes annuels de SER BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SER BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SER BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SER BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur SER BAT
Quel est le numéro SIREN de SER BAT ?
Le numéro SIREN de SER BAT est 500 503 453. Le SIRET de son siège social est 500 503 453 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35500503453.
Qui dirige SER BAT ?
SER BAT est dirigée par OSMAN KABA, gérant.
Où se situe le siège social de SER BAT ?
Le siège social de SER BAT est situé 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil.
SER BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SER BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SER BAT.
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