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SER-BAT

Active
Siren501 805 022SARL31100 TOULOUSECréée le 09 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SER-BAT est une SARL immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 805 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SER-BAT

Dénomination
SER-BAT
SIREN
501 805 022
SIRET (siège)
501 805 022 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07501805022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 805 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
0035 R PAUL GAUGUIN, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SER-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SER-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SER-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    501 805 022 00016 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SER-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SER-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SER-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SER-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SER-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SER-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SER-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SER-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MERCAN Servet nom d'usage : MERCAN Servet n'est plus gérant. MERCAN Servet nom d'usage : MERCAN Servet devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur SER-BAT

Quel est le numéro SIREN de SER-BAT ?

Le numéro SIREN de SER-BAT est 501 805 022. Le SIRET de son siège social est 501 805 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501805022.

Où se situe le siège social de SER-BAT ?

Le siège social de SER-BAT est situé 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse.

SER-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SER-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SER-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SER-BAT.

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