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SER BAT

Active
Siren510 827 736SARL93370 MONTFERMEILCréée le 02 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SER BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 827 736. Son siège social est situé 5 rue Paul Bert, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SER BAT

Dénomination
SER BAT
SIREN
510 827 736
SIRET (siège)
510 827 736 00032
N° TVA intracommunautaire
FR08510827736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 827 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 mars 2009
Siège social
5 RUE PAUL BERT, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SER BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de SER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SER BAT

Anciens dirigeants (1)

IT

Ismail TUGSUZ

Gérant · de mars 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SER BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    510 827 736 00032 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 4120A

  • 28000 CHARTRESFermé

    510 827 736 00016 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 7820Z

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    510 827 736 00024 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7820Z

Documents juridiques de SER BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SER BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SER BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SER BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TUGSUZ Ismail

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur SER BAT

Quel est le numéro SIREN de SER BAT ?

Le numéro SIREN de SER BAT est 510 827 736. Le SIRET de son siège social est 510 827 736 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08510827736.

Où se situe le siège social de SER BAT ?

Le siège social de SER BAT est situé 5 rue Paul Bert, 93370 Montfermeil.

SER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SER BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SER BAT.

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