SERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 453 918 799. Son siège social est situé 8 rue de la Tuilerie, 01100 Arbent. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SERAC
INSEE- Dénomination
- SERAC
- SIREN
- 453 918 799
- SIRET (siège)
- 453 918 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84453918799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 918 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 8 RUE DE LA TUILERIE, 01100, ARBENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 ARBENTSiègeFermé
453 918 799 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SERAC
INPIComptes annuels de SERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur SERAC
Quel est le numéro SIREN de SERAC ?
Le numéro SIREN de SERAC est 453 918 799. Le SIRET de son siège social est 453 918 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84453918799.
Où se situe le siège social de SERAC ?
Le siège social de SERAC est situé 8 rue de la Tuilerie, 01100 Arbent.
SERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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