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990 546 160

Active
Siren990 546 160Entrepreneur individuel RennesCréée le 02 septembre 2025

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 990 546 160

Dénomination
990 546 160
SIREN
990 546 160
SIRET (siège)
990 546 160 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36990546160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 546 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 546 160

INSTALLATION ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE

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Dirigeants et représentants de 990 546 160

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 546 160

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RennesSiègeActif

    990 546 160 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 990 546 160

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 546 160

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 546 160. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 546 160 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 546 160

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025