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SERAM

Active
Siren328 812 656SARL66000 PERPIGNANCréée le 02 janvier 1984
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 812 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 817 bd Marius Berliet zone Industrielle Nord, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 2822Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SERAM

Dénomination
SERAM
SIREN
328 812 656
SIRET (siège)
328 812 656 00051
N° TVA intracommunautaire
FR69328812656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 812 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2822Z
Date de création
02 janvier 1984
Siège social
817 BD MARIUS BERLIET ZONE INDUSTRIELLE NORD, 66000, PERPIGNAN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SERAM

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Finances de SERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERAM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    328 812 656 00051 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 2822Z

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    328 812 656 00010 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 742C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    328 812 656 00028 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 7112B

  • 75017 PARISFermé

    328 812 656 00036 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6430Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    328 812 656 00044 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de SERAM

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERAM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SERAM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2014. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERAM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERAM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Sté par actions simplifiée SGADG devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST SAS devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GHIRETTI Alain Jean

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GHIRETTI Alain Jean

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1984

Marques déposées par SERAM

SERAM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMPACT G

    N° 3332229 · Déposée le 29 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7 · expirée le 29 décembre 2014

  • SERAM Environnement

    N° 3199010 · Déposée le 12 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12 · expirée le 12 décembre 2012

  • SERAM GROUP

    N° 3191862 · Déposée le 31 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12 · expirée le 31 octobre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SERAM

Quel est le numéro SIREN de SERAM ?

Le numéro SIREN de SERAM est 328 812 656. Le SIRET de son siège social est 328 812 656 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69328812656.

Où se situe le siège social de SERAM ?

Le siège social de SERAM est situé 817 bd Marius Berliet zone Industrielle Nord, 66000 Perpignan.

SERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERAM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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