SERAPHIN DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 522 291 814, SERAPHIN DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl Carl de Nys, 43210 Valprivas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.
Fiche d'identité de SERAPHIN DAVID
INSEE- Dénomination
- SERAPHIN DAVID
- SIREN
- 522 291 814
- SIRET (siège)
- 522 291 814 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19522291814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 291 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 01 mai 2010
- Siège social
- 20 PL CARL DE NYS, 43210, VALPRIVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERAPHIN DAVID
Élevage d'ovins et de caprins
Finances de SERAPHIN DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERAPHIN DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERAPHIN DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43210 VALPRIVASSiègeFermé
522 291 814 00013 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SERAPHIN DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERAPHIN DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERAPHIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERAPHIN DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERAPHIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2016. Clôturée le 14 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00003.
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00003
Jugement du 16 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; N° RG : 16/3
Aucune mention de SERAPHIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERAPHIN DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00003.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; N° RG : 16/3
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00003
- création
Date d'effet : 01 mai 2010
Questions fréquentes sur SERAPHIN DAVID
Quel est le numéro SIREN de SERAPHIN DAVID ?
Le numéro SIREN de SERAPHIN DAVID est 522 291 814. Le SIRET de son siège social est 522 291 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522291814.
Où se situe le siège social de SERAPHIN DAVID ?
Le siège social de SERAPHIN DAVID est situé 20 Pl Carl de Nys, 43210 Valprivas.
SERAPHIN DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SERAPHIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERAPHIN DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERAPHIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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