991 358 946
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Fiche d'identité de 991 358 946
INSEE- Dénomination
- 991 358 946
- SIREN
- 991 358 946
- SIRET (siège)
- 991 358 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08991358946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 358 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- Montlaur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 358 946
Achat revente de marchandises avec paiement immédiat à l'achat et délais de 30 jours à la revente. Vente de produits et objets divers n'entrant pas dans de cadre des marchandises règlementés (donc, pas de produits explosifs, dangereux, toxiques, inflammables, corrosifs ou radioactifs) ni de produits alimentaires.
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Dirigeants et représentants de 991 358 946
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 358 946
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MontlaurSiègeActif
991 358 946 00010 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4110D
Conformité de 991 358 946
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 358 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 358 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 358 946
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
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