SERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SERBA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 367 914. Le siège social de l'entreprise se trouve Lasserre Bas, 47340 Saint Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE HOLZAPHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SERBA
INSEE- Dénomination
- SERBA
- SIREN
- 438 367 914
- SIRET (siège)
- 438 367 914 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64438367914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 367 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- LASSERRE BAS, 47340, SAINT ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERBA
L'acquisition exclusive d'immeubles situés à saint-robert la mise à disposition des immeubles acquis au profit des gérants de la société Pourleur Occupation
Finances de SERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERBA
INSEEÉtablissements de SERBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 SAINT ROBERTSiègeActif
438 367 914 00019 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERBA
INPIComptes annuels de SERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 19/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/02984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/07026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-13.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-12.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-20.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-10.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur SERBA
Quel est le numéro SIREN de SERBA ?
Le numéro SIREN de SERBA est 438 367 914. Le SIRET de son siège social est 438 367 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438367914.
Qui dirige SERBA ?
SERBA est dirigée par DANIELLE HOLZAPHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SERBA ?
Le siège social de SERBA est situé Lasserre Bas, 47340 Saint Robert.
SERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERBA.
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