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SERBAT

Active
Siren437 718 679SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 09 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SERBAT est une SCI immatriculée le 9 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 718 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 710 av de la Quiera zi Argile 460, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE BALDECCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SERBAT

Dénomination
SERBAT
SIREN
437 718 679
SIRET (siège)
437 718 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22437718679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 718 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2001
Siège social
710 AV DE LA QUIERA ZI ARGILE 460, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERBAT

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERBAT

PB

PATRICE BALDECCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2009

EB

ERIC BALDECCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    437 718 679 00016 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : BALDECCHI Eric modification le 11 Décembre 2009 Associé gérant : BALDECCHI Patrice modification le 11 Décembre 2009

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Co-gérant : BALDECCHI Eric en fonction le 29 Juillet 2009 Co-gérant : BALDECCHI Patrice en fonction le 29 Juillet 2009

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2001

Questions fréquentes sur SERBAT

Quel est le numéro SIREN de SERBAT ?

Le numéro SIREN de SERBAT est 437 718 679. Le SIRET de son siège social est 437 718 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22437718679.

Qui dirige SERBAT ?

SERBAT est dirigée par PATRICE BALDECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERBAT ?

Le siège social de SERBAT est situé 710 av de la Quiera zi Argile 460, 06370 Mouans-Sartoux.

SERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERBAT.

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