SERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2008, identifiée par le SIREN 501 567 481. Son siège social est situé 6 rue Berthier Chez Skarim Consulting, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SERBAT
INSEE- Dénomination
- SERBAT
- SIREN
- 501 567 481
- SIRET (siège)
- 501 567 481 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43501567481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 567 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- 6 RUE BERTHIER CHEZ SKARIM CONSULTING, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
501 567 481 00020 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 4399C
- 45770 SARANFermé
501 567 481 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SERBAT
INPIComptes annuels de SERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/14139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2007-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-24 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur SERBAT
Quel est le numéro SIREN de SERBAT ?
Le numéro SIREN de SERBAT est 501 567 481. Le SIRET de son siège social est 501 567 481 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501567481.
Où se situe le siège social de SERBAT ?
Le siège social de SERBAT est situé 6 rue Berthier Chez Skarim Consulting, 93500 Pantin.
SERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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