SERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 560 460, SERBAT est une société civile créée le 19 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 av des Aires, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER LE PAJOLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERBAT
INSEE- Dénomination
- SERBAT
- SIREN
- 519 560 460
- SIRET (siège)
- 519 560 460 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32519560460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 560 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2010
- Siège social
- 435 AV DES AIRES, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERBAT
Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers emprunt nécessaire à l'objet aliénation immeubles inutiles à la société - toutes opérations de rattachant à l'objet social
Finances de SERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERBAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Thierry Gérant associé : LE PAJOLEC Françoise né BARBE SERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2010 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
519 560 460 00015 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERBAT
INPIComptes annuels de SERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/14139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE PAJOLEC Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERRE Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-05
- création
Date d'effet : 19 janvier 2010
Questions fréquentes sur SERBAT
Quel est le numéro SIREN de SERBAT ?
Le numéro SIREN de SERBAT est 519 560 460. Le SIRET de son siège social est 519 560 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32519560460.
Qui dirige SERBAT ?
SERBAT est dirigée par XAVIER LE PAJOLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERBAT ?
Le siège social de SERBAT est situé 435 av des Aires, 13120 Gardanne.
SERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERBAT.
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