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SERBAT

Active
Siren798 271 870SAS69100 VILLEURBANNECréée le 04 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 271 870, SERBAT est une SAS créée le 4 novembre 2013. Elle est domiciliée 23 rue Jules Valles, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MUSERREF TOPUZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SERBAT

Dénomination
SERBAT
SIREN
798 271 870
SIRET (siège)
798 271 870 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82798271870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 271 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
23 RUE JULES VALLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERBAT

Rénovation, maçonnerie, plâtrerie, isolation

Finances de SERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERBAT

MT

MUSERREF TOPUZ

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

BT

Baki nom d'usage : TURK TURK

Président · de novembre 2013 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    798 271 870 00015 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TURK Baki nom d'usage : TURK n'est plus président. TOPUZ Muserref nom d'usage : TOPUZ devient président.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur SERBAT

Quel est le numéro SIREN de SERBAT ?

Le numéro SIREN de SERBAT est 798 271 870. Le SIRET de son siège social est 798 271 870 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798271870.

Qui dirige SERBAT ?

SERBAT est dirigée par MUSERREF TOPUZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SERBAT ?

Le siège social de SERBAT est situé 23 rue Jules Valles, 69100 Villeurbanne.

SERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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