SERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 103 015, SERBAT est une SAS créée le 26 juillet 2024. Elle est domiciliée 62 Le Boinot, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par DANIEL-FLORIN MAILAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SERBAT
INSEE- Dénomination
- SERBAT
- SIREN
- 930 103 015
- SIRET (siège)
- 930 103 015 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73930103015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 103 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 juillet 2024
- Siège social
- 62 LE BOINOT, 17300, Rochefort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERBAT
MACONNERIE GENERALE
Finances de SERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERBAT
INSEEÉtablissements de SERBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 RochefortSiègeFermé
930 103 015 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4399C
- 93400 Saint-Ouen-sur-SeineActif
930 103 015 00036 · NAF 4399C
Documents juridiques de SERBAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 août 2026 · publié le 13 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/14139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2024
Questions fréquentes sur SERBAT
Quel est le numéro SIREN de SERBAT ?
Le numéro SIREN de SERBAT est 930 103 015. Le SIRET de son siège social est 930 103 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73930103015.
Qui dirige SERBAT ?
SERBAT est dirigée par DANIEL-FLORIN MAILAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SERBAT ?
Le siège social de SERBAT est situé 62 Le Boinot, 17300 Rochefort.
SERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERBAT est-elle en procédure collective ?
Oui. SERBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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