SERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERBE est une SARL immatriculée le 22 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 377 472. Son siège social est situé 1 Imp Chaussade, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 731Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SERBE
INSEE- Dénomination
- SERBE
- SIREN
- 332 377 472
- SIRET (siège)
- 332 377 472 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73332377472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 377 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 731Z
- Date de création
- 22 mars 1985
- Siège social
- 1 IMP CHAUSSADE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERBE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
332 377 472 00029 · ouvert le 05 février 1986 · NAF 731Z
Documents juridiques de SERBE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERBE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/06639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-86.742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-83.568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/10978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/07893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/07742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 août 2025 · N° 25/07042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2025 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 11 août 2025 · N° 25/03281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 août 2025 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 août 2025 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 13 mai 2025 · N° J2025000041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 avril 2025 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 avril 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 24-85.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 mars 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/32004
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 janvier 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/09810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/09737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/09603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/09029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 décembre 2024 · N° 24/09011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 novembre 2024 · N° 24/08992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/08055
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 octobre 2024 · N° 24/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 19/13714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 juin 2024 · N° 24/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2024 · N° 24/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 mai 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2024 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 février 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 janvier 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 janvier 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/08079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22-86.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/06988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-86.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2023 · N° 23/06510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 août 2023 · N° 23/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2023 · N° 23/05717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2023 · N° 23/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2023 · N° 23/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2023 · N° 23/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2023 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 février 2023 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 novembre 2022 · N° 22/07251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21-87.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 septembre 2022 · N° 22/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 juin 2022 · N° 22/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2022 · N° 22/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 21-80.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-85.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 18-82.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 18-81.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-13.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1985
Questions fréquentes sur SERBE
Quel est le numéro SIREN de SERBE ?
Le numéro SIREN de SERBE est 332 377 472. Le SIRET de son siège social est 332 377 472 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73332377472.
Où se situe le siège social de SERBE ?
Le siège social de SERBE est situé 1 Imp Chaussade, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERBE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
