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994 565 273

Active
Siren994 565 273Entrepreneur individuel DomontCréée le 09 décembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 994 565 273

Dénomination
994 565 273
SIREN
994 565 273
SIRET (siège)
994 565 273 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81994565273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 565 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Domont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 565 273

vente d'accessoires et de bijoux fantaisies

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 565 273

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 565 273

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DomontSiègeActif

    994 565 273 00012 · ouvert le 13 décembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 994 565 273

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 565 273

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 565 273. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 565 273 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 565 273

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-13

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025