SERCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 135 039. Elle est domiciliée 3 rue Etroite, 67460 Souffelweyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de SERCO
INSEE- Dénomination
- SERCO
- SIREN
- 413 135 039
- SIRET (siège)
- 413 135 039 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45413135039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 135 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 12 septembre 1997
- Siège social
- 3 RUE ETROITE, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SERCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERCO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeFermé
413 135 039 00027 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 453E
- 67450 LAMPERTHEIMFermé
413 135 039 00019 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 453E
Documents juridiques de SERCO
INPIComptes annuels de SERCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERCO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 septembre 2025 · N° 20/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/08633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/07215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-22.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-14.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 01-11.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-41.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-20.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-10.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-46.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 88-14.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1997
Questions fréquentes sur SERCO
Quel est le numéro SIREN de SERCO ?
Le numéro SIREN de SERCO est 413 135 039. Le SIRET de son siège social est 413 135 039 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413135039.
Où se situe le siège social de SERCO ?
Le siège social de SERCO est situé 3 rue Etroite, 67460 Souffelweyersheim.
SERCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SERCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERCO.
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