SERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 039 456, SERCOM est une 5499 créée le 1er juin 2004. Son siège social est situé 139 rue de la Pomponnette, 77350 Le Mee-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4619B.
Fiche d'identité de SERCOM
INSEE- Dénomination
- SERCOM
- SIREN
- 478 039 456
- SIRET (siège)
- 478 039 456 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55478039456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 039 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 139 RUE DE LA POMPONNETTE, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeFermé
478 039 456 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4619B
Documents juridiques de SERCOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2008. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERCOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERCOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : GOURBAL Olivier Pierre Georges
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur SERCOM
Quel est le numéro SIREN de SERCOM ?
Le numéro SIREN de SERCOM est 478 039 456. Le SIRET de son siège social est 478 039 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478039456.
Où se situe le siège social de SERCOM ?
Le siège social de SERCOM est situé 139 rue de la Pomponnette, 77350 Le Mee-sur-Seine.
SERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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