SERGE B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERGE B. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 550 674. Elle est domiciliée 10 av Jean Jaures, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 652E.
Fiche d'identité de SERGE B.
INSEE- Dénomination
- SERGE B.
- SIREN
- 488 550 674
- SIRET (siège)
- 488 550 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76488550674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 550 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 10 AV JEAN JAURES, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERGE B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERGE B.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERGE B.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeFermé
488 550 674 00011 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 652E
Documents juridiques de SERGE B.
INPIComptes annuels de SERGE B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERGE B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERGE B.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERGE B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERGE B.. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-21.844
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-22.012
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13855
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-18.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 98-21.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-60.668
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-12.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-17.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-10.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-10.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-42.945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.574
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-14.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-45.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-80.708
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.488
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-14.695
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Décision du 29 mai 1997 · N° 95-41.137
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Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.849
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.356
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1996 · N° 95-81.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-13.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.795
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 93-44.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-42.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-16.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-10.304
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-13.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-13.961
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-16.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1991 · N° 90-86.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 85-43.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERGE B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERGE B.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur SERGE B.
Quel est le numéro SIREN de SERGE B. ?
Le numéro SIREN de SERGE B. est 488 550 674. Le SIRET de son siège social est 488 550 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488550674.
Où se situe le siège social de SERGE B. ?
Le siège social de SERGE B. est situé 10 av Jean Jaures, 13800 Istres.
SERGE B. est-elle toujours en activité ?
Oui, SERGE B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERGE B. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERGE B..
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