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SERGENT BAUCHAT

Active
Siren339 209 702Groupement d'intérêt économique (GIE)75012 PARISCréée le 12 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERGENT BAUCHAT est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 12 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 209 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE TISSOT, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de SERGENT BAUCHAT

Dénomination
SERGENT BAUCHAT
SIREN
339 209 702
SIRET (siège)
339 209 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81339209702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 209 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
12 novembre 1986
Siège social
11 RUE DU SERGENT BAUCHAT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERGENT BAUCHAT

CETTE SOCIETE EST COMMERCIALE. MISE EN OEUVRE DE TOUS LES MOYENSPORPRES A FACILITER ET DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES NEMBRES ET NOTAMMENT L'ADMINISTRATION D'UNE CANTINE COMMUNE ET L'ENTRETIEN DES LOCAUX.

Finances de SERGENT BAUCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERGENT BAUCHAT

DT

DOMINIQUE TISSOT

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans

VH

VICTOR HASSID

Président du conseil d'administration

Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans

C

COURS NATION BAUCHAT C N B

Directeur général délégué

Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans

I

INSTITUT HONORE DE FRANCE H DE F

Directeur général délégué

Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans

YP

YVES PATIER

Administrateur

Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SERGENT BAUCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    339 209 702 00010 · ouvert le 26 août 1986 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SERGENT BAUCHAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERGENT BAUCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERGENT BAUCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERGENT BAUCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERGENT BAUCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERGENT BAUCHAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERGENT BAUCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERGENT BAUCHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1986

Questions fréquentes sur SERGENT BAUCHAT

Quel est le numéro SIREN de SERGENT BAUCHAT ?

Le numéro SIREN de SERGENT BAUCHAT est 339 209 702. Le SIRET de son siège social est 339 209 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81339209702.

Qui dirige SERGENT BAUCHAT ?

SERGENT BAUCHAT est dirigée par DOMINIQUE TISSOT, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERGENT BAUCHAT ?

Le siège social de SERGENT BAUCHAT est situé 11 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris.

SERGENT BAUCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERGENT BAUCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERGENT BAUCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERGENT BAUCHAT.

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