SERGENT YVES PASCAL

Active

Siren848 194 262Entrepreneur individuel59272 DONCréée le 08 février 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SERGENT YVES PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 février 2019 sous le numéro SIREN 848 194 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Gustave Delory, 59272 Don. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5811Z.

Fiche d'identité de SERGENT YVES PASCAL

INSEE

Dénomination: SERGENT YVES PASCAL
SIREN: 848 194 262
SIRET (siège): 848 194 262 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34848194262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 848 194 262
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5811Z
Date de création: 08 février 2019
Siège social: 15 RUE GUSTAVE DELORY, 59272, DON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SERGENT YVES PASCAL

Édition de livres

Finances de SERGENT YVES PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERGENT YVES PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERGENT YVES PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59272 DONSiègeActif
848 194 262 00012 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 5811Z

Documents juridiques de SERGENT YVES PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERGENT YVES PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERGENT YVES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERGENT YVES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERGENT YVES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SERGENT YVES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERGENT YVES PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 février 2019

Questions fréquentes sur SERGENT YVES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SERGENT YVES PASCAL ?

Le numéro SIREN de SERGENT YVES PASCAL est 848 194 262. Le SIRET de son siège social est 848 194 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34848194262.

Où se situe le siège social de SERGENT YVES PASCAL ?

Le siège social de SERGENT YVES PASCAL est situé 15 rue Gustave Delory, 59272 Don.