SERGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,6 k€
- Effectif
- Non publié
SERGETTE est une SCI immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 392 667 762. Son siège social est situé 7 rue des Commeres, 39300 Sirod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HUMBERSET, gérant.
Fiche d'identité de SERGETTE
INSEE- Dénomination
- SERGETTE
- SIREN
- 392 667 762
- SIRET (siège)
- 392 667 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87392667762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 667 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 580,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 7 RUE DES COMMERES, 39300, SIROD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERGETTE
GESTION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS A SIROD 7 RUE DES COMMERES
Finances de SERGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERGETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020
Autre
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 SIRODSiègeActif
392 667 762 00018 · ouvert le 18 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERGETTE
INPIComptes annuels de SERGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SERGETTE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1990 · N° 89-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERGETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
HUMBERSET Jean-François Joseph nom d'usage : HUMBERSET devient gérant. HUMBERSET Marie-Angélina nom d'usage : BOURGOIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur SERGETTE
Quel est le numéro SIREN de SERGETTE ?
Le numéro SIREN de SERGETTE est 392 667 762. Le SIRET de son siège social est 392 667 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392667762.
Qui dirige SERGETTE ?
SERGETTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS HUMBERSET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERGETTE ?
Le siège social de SERGETTE est situé 7 rue des Commeres, 39300 Sirod.
SERGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERGETTE.
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