SERGIAMPIETRI BERNARD
Active7111Z · Activités d'architecture
SERGIAMPIETRI BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 847 041 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Rondelles Boite Postale 366, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de SERGIAMPIETRI BERNARD
INSEE- Dénomination
- SERGIAMPIETRI BERNARD
- SIREN
- 847 041 050
- SIRET (siège)
- 847 041 050 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR00847041050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 041 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 3 RUE DES RONDELLES BOITE POSTALE 366, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SERGIAMPIETRI BERNARD
Activités d'architecture
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Établissements de SERGIAMPIETRI BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
847 041 050 00034 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 7111Z
- 82000 MONTAUBANFermé
847 041 050 00018 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 742A
- 82000 MONTAUBANFermé
847 041 050 00026 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 8299Z
Conformité de SERGIAMPIETRI BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERGIAMPIETRI BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 21 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/02608
Jugement du 03 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Aucune mention de SERGIAMPIETRI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERGIAMPIETRI BERNARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-21 · jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/02608
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur SERGIAMPIETRI BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SERGIAMPIETRI BERNARD ?
Le numéro SIREN de SERGIAMPIETRI BERNARD est 847 041 050. Le SIRET de son siège social est 847 041 050 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00847041050.
Où se situe le siège social de SERGIAMPIETRI BERNARD ?
Le siège social de SERGIAMPIETRI BERNARD est situé 3 rue des Rondelles Boite Postale 366, 82000 Montauban.
SERGIAMPIETRI BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SERGIAMPIETRI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERGIAMPIETRI BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERGIAMPIETRI BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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