SERHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERHAT est une 5499 immatriculée le 2 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 793 940. Elle est domiciliée 9 rue Jean Sallonnyer, 58120 Chateau-Chinon (ville). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SERHAT
INSEE- Dénomination
- SERHAT
- SIREN
- 409 793 940
- SIRET (siège)
- 409 793 940 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49409793940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 793 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- 9 RUE JEAN SALLONNYER, 58120, CHATEAU-CHINON (VILLE)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERHAT
MACONNERIE, TOUS TRAVAUX DU BATIMENT
Finances de SERHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERHAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)SiègeActif
409 793 940 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4399C
Documents juridiques de SERHAT
INPIComptes annuels de SERHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERHAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2025R00570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F01996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SERHAT
Quel est le numéro SIREN de SERHAT ?
Le numéro SIREN de SERHAT est 409 793 940. Le SIRET de son siège social est 409 793 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409793940.
Où se situe le siège social de SERHAT ?
Le siège social de SERHAT est situé 9 rue Jean Sallonnyer, 58120 Chateau-Chinon (ville).
SERHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERHAT.
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