SERHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 875 130, SERHAT est une SARL créée le 5 janvier 2006. Son siège social est situé 5 Pl Gabriel Peri, 83690 Salernes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BAHATTIN ASLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERHAT
INSEE- Dénomination
- SERHAT
- SIREN
- 487 875 130
- SIRET (siège)
- 487 875 130 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65487875130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 875 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 5 PL GABRIEL PERI, 83690, SALERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERHAT
INSEEÉtablissements de SERHAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeFermé
487 875 130 00014 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de SERHAT
INPIComptes annuels de SERHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERHAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 14 août 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 août 2012 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERHAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 août 2026 · N° 2026L02752
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2025R00570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F01996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERHAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur SERHAT
Quel est le numéro SIREN de SERHAT ?
Le numéro SIREN de SERHAT est 487 875 130. Le SIRET de son siège social est 487 875 130 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65487875130.
Qui dirige SERHAT ?
SERHAT est dirigée par BAHATTIN ASLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SERHAT ?
Le siège social de SERHAT est situé 5 Pl Gabriel Peri, 83690 Salernes.
SERHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERHAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 août 2012 pour insuffisance d'actif.
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