SERHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 547 645, SERHAT est une SARL créée le 12 juin 2007. Son siège social est situé 41 rue de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de SERHAT
INSEE- Dénomination
- SERHAT
- SIREN
- 498 547 645
- SIRET (siège)
- 498 547 645 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44498547645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 547 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 41 RUE DE PARIS, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERHAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Orhan en fonction le 12 Février 2009 KOSEN
Gérant · de février 2009 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERHAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé
498 547 645 00016 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de SERHAT
INPIComptes annuels de SERHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERHAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 août 2026 · N° 2026L02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2025R00570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F01996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERHAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur SERHAT
Quel est le numéro SIREN de SERHAT ?
Le numéro SIREN de SERHAT est 498 547 645. Le SIRET de son siège social est 498 547 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498547645.
Où se situe le siège social de SERHAT ?
Le siège social de SERHAT est situé 41 rue de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes.
SERHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERHAT.
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