SERHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERHAT est une SARL immatriculée le 27 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 405 591. Son siège social est situé 38 rue Poincare Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. MASALLAH OZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERHAT
INSEE- Dénomination
- SERHAT
- SIREN
- 824 405 591
- SIRET (siège)
- 824 405 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25824405591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 405 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 décembre 2016
- Siège social
- 38 RUE POINCARE SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERHAT
Restauration traditionnelle
Finances de SERHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERHAT
INSEEÉtablissements de SERHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
824 405 591 00010 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de SERHAT
INPIComptes annuels de SERHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERHAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2017. Clôturée le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 2017/00400
Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt du projet de répartition prévue par l’article L.644-4 du code de commerce - Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 1/2017/00400 COMM (K)
Jugement du 20 juin 2018 · publié le 23 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/400
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 avril 2017 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 1/2017/00400 COMM
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERHAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 août 2026 · N° 2026L02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2025R00570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F01996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERHAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-20 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 2017/00400
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-10-09 · Avis de dépôt du projet de répartition prévue par l’article L.644-4 du code de commerce - Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 1/2017/00400 COMM (K)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-20 · dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/400
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 avril 2017 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 1/2017/00400 COMM
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Début d'activité : 2017-03-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 27 décembre 2016
Questions fréquentes sur SERHAT
Quel est le numéro SIREN de SERHAT ?
Le numéro SIREN de SERHAT est 824 405 591. Le SIRET de son siège social est 824 405 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25824405591.
Qui dirige SERHAT ?
SERHAT est dirigée par MASALLAH OZ, gérant.
Où se situe le siège social de SERHAT ?
Le siège social de SERHAT est situé 38 rue Poincare Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.
SERHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERHAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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