CheckersProcédures

SERICA

Active
Siren770 801 017SA54840 BOIS-DE-HAYECréée le 01 janvier 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERICA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifiée par le SIREN 770 801 017. Son siège social est situé 2 All des Bouleaux Parc Haye, 54840 Bois-de-Haye. Son activité principale relève du code NAF 1812Z.

Fiche d'identité de SERICA

Dénomination
SERICA
SIREN
770 801 017
SIRET (siège)
770 801 017 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81770801017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 770 801 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
2 ALL DES BOULEAUX PARC HAYE, 54840, BOIS-DE-HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SERICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54840 BOIS-DE-HAYESiègeFermé

    770 801 017 00011 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 1812Z

Documents juridiques de SERICA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SERICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2009. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me bayle de la Scp bayle-chanel-geoffroy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERICA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERICA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me bayle de la Scp bayle-chanel-geoffroy.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Marques déposées par SERICA

SERICA est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Green POS

    N° 3569144 · Déposée le 10 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 22 · expirée le 10 avril 2018

  • Green POP

    N° 3569143 · Déposée le 10 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 22 · expirée le 10 avril 2018

  • Carbon Compensated

    N° 3569109 · Déposée le 10 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 22 · expirée le 10 avril 2018

  • Carbon 0

    N° 3569108 · Déposée le 10 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 22 · expirée le 10 avril 2018

  • PLVerte

    N° 3569105 · Déposée le 10 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 22 · expirée le 10 avril 2018

  • Eco PLV

    N° 3569101 · Déposée le 10 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 22 · expirée le 10 avril 2018

  • SERICA

    N° 96615845 · Déposée le 08 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 40 · expirée le 08 mars 2016

  • SERI CAL

    N° 1553043 · Déposée le 29 septembre 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 17 · expirée le 29 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SERICA

Quel est le numéro SIREN de SERICA ?

Le numéro SIREN de SERICA est 770 801 017. Le SIRET de son siège social est 770 801 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81770801017.

Où se situe le siège social de SERICA ?

Le siège social de SERICA est situé 2 All des Bouleaux Parc Haye, 54840 Bois-de-Haye.

SERICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autre imprimerie (labeur)

Toutes les entreprises avec le code NAF 1812Z

Entreprises à Bois-de-Haye

Toutes les entreprises à Bois-de-Haye