SERIE LIMITEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 980 171, SERIE LIMITEE est une SAS créée le 9 mai 1994. Son siège social est situé 105 Rte de Canta Galet, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. NICOLAS MERCIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERIE LIMITEE
INSEE- Dénomination
- SERIE LIMITEE
- SIREN
- 394 980 171
- SIRET (siège)
- 394 980 171 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR68394980171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 980 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- 105 RTE DE CANTA GALET, 06200, NICE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SERIE LIMITEE
Import et export, négoce de prêt à porter & articles divers, marchand de biens.
Finances de SERIE LIMITEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERIE LIMITEE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Michel Roland modification le 07 Mars 2017 PERRY
Président · de mars 2017 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERIE LIMITEE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
394 980 171 00059 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4642Z
- 06000 NICEFermé
394 980 171 00018 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 514C
- 06300 NICEFermé
394 980 171 00026 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 514C
- 06200 NICEFermé
394 980 171 00034 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 514C
- 06000 NICEFermé
394 980 171 00042 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4642Z
Documents juridiques de SERIE LIMITEE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SERIE LIMITEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERIE LIMITEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERIE LIMITEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERIE LIMITEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERIE LIMITEE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/08152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERIE LIMITEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERIE LIMITEE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Président : MERCIER Nicolas Pierre Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Président : PERRY Michel Roland modification le 07 Mars 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Marques déposées par SERIE LIMITEE
INPISERIE LIMITEE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHAPPYSHIRTS
N° 3008555 · Déposée le 18 février 2000 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 18 février 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SERIE LIMITEE
Quel est le numéro SIREN de SERIE LIMITEE ?
Le numéro SIREN de SERIE LIMITEE est 394 980 171. Le SIRET de son siège social est 394 980 171 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394980171.
Qui dirige SERIE LIMITEE ?
SERIE LIMITEE est dirigée par NICOLAS MERCIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SERIE LIMITEE ?
Le siège social de SERIE LIMITEE est situé 105 Rte de Canta Galet, 06200 Nice.
SERIE LIMITEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERIE LIMITEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERIE LIMITEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERIE LIMITEE.
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