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SERIT

Active
Siren480 278 399SARL83480 Puget-sur-ArgensCréée le 14 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SERIT est une SARL immatriculée le 14 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 278 399. Elle est domiciliée 7 CHE Espace Vernedes 7 Chemin des Vernedes ESPACE VERNEDES, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par PASCAL CARPENTIER, gérant.

Fiche d'identité de SERIT

Dénomination
SERIT
SIREN
480 278 399
SIRET (siège)
480 278 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22480278399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 278 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
7 CHE Espace Vernedes 7 Chemin des Vernedes ESPACE VERNEDES, 83480, Puget-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SERIT

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SERIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERIT

PC

PASCAL CARPENTIER

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SERIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83480 Puget-sur-ArgensSiègeFermé

    480 278 399 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de SERIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SERIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de SERIT-mr carpentier pascal (SARL) pour une durée de 12 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/10409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00125

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04413

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/10313

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00936

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERIT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de SERIT-mr carpentier pascal (SARL) pour une durée de 12 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur SERIT

Quel est le numéro SIREN de SERIT ?

Le numéro SIREN de SERIT est 480 278 399. Le SIRET de son siège social est 480 278 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480278399.

Qui dirige SERIT ?

SERIT est dirigée par PASCAL CARPENTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SERIT ?

Le siège social de SERIT est situé 7 CHE Espace Vernedes 7 Chemin des Vernedes ESPACE VERNEDES, 83480 Puget-sur-Argens.

SERIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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