SERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 415 368, SERM est une SA créée le 2 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle Site Industriel du Sactar, 84500 Bollene. Son activité principale relève du code NAF 2408.
Fiche d'identité de SERM
INSEE- Dénomination
- SERM
- SIREN
- 378 415 368
- SIRET (siège)
- 378 415 368 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20378415368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 415 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2408
- Date de création
- 02 novembre 1990
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE SITE INDUSTRIEL DU SACTAR, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeFermé
378 415 368 00018 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 2408
Documents juridiques de SERM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-20.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-15.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-70.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-70.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-70.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-15.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-21.414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-18.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1990
Questions fréquentes sur SERM
Quel est le numéro SIREN de SERM ?
Le numéro SIREN de SERM est 378 415 368. Le SIRET de son siège social est 378 415 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378415368.
Où se situe le siège social de SERM ?
Le siège social de SERM est situé zone Industrielle Site Industriel du Sactar, 84500 Bollene.
SERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERM.
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