SERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 348 233, SERM est une SARL créée le 30 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 av du 8 Mai 1945, 76610 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. BENOIT EVRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERM
INSEE- Dénomination
- SERM
- SIREN
- 523 348 233
- SIRET (siège)
- 523 348 233 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92523348233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 348 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 30 août 2010
- Siège social
- 123 AV DU 8 MAI 1945, 76610, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERM
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Finances de SERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2013
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76610 LE HAVRESiègeActif
523 348 233 00025 · ouvert le 29 mai 2013 · NAF 4332B
- 76620 LE HAVREFermé
523 348 233 00017 · ouvert le 24 mai 2010 · NAF 4332B
Documents juridiques de SERM
INPIComptes annuels de SERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2014. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00875
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/02535
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00735
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00970
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 19/02535
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2019068842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.138
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00149
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30809
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00009
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/02535
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05752
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02713
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/06681
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/05291
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00742
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/02240
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/01286
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-11.101
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Décision du 08 février 2023 · N° 19/02535
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.745
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Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00012
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-15.489
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Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.830
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/04109
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00008
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-20.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-15.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-70.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-70.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-70.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-15.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-21.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-18.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : PINTO MENEZES Mickaël, Claude, José
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-05-24
- création
Date d'effet : 30 août 2010
Questions fréquentes sur SERM
Quel est le numéro SIREN de SERM ?
Le numéro SIREN de SERM est 523 348 233. Le SIRET de son siège social est 523 348 233 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92523348233.
Qui dirige SERM ?
SERM est dirigée par BENOIT EVRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERM ?
Le siège social de SERM est situé 123 av du 8 Mai 1945, 76610 Le Havre.
SERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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