SERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERM est une SAS immatriculée le 20 mars 2025 sous le numéro SIREN 939 250 650. Elle est domiciliée 77 CHE de la marquisade LIEUDIT ROMME, 74300 Nancy-sur-Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. ANGELYA CONSEILS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERM
INSEE- Dénomination
- SERM
- SIREN
- 939 250 650
- SIRET (siège)
- 939 250 650 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29939250650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 250 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 20 mars 2025
- Siège social
- 77 CHE de la marquisade LIEUDIT ROMME, 74300, Nancy-sur-Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERM
La réalisation de mission d'ingénierie, la conception, le développement d'outils informatiques, la fabrication, la maîtrise d'oeuvre, l'assistance à maitrise d'ouvrage, l'installation, l'exploitation et la maintenance (avec et sans stockage), par elle-même, en association ou autrement, de tous types d'unités de production électrique, au profit de toutes personnes, physiques ou morales, dans tous domaines, publics ou privés,
Finances de SERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERM
INSEEANGELYA CONSEILS
Président de SAS
Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an
REVIALPES
Directeur général
Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an
Établissements de SERM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 Nancy-sur-ClusesSiègeFermé
939 250 650 00016 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de SERM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/10598
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/02535
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00735
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00970
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 19/02535
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2019068842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.138
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00149
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04027
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30809
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00009
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/02535
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.141
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Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.830
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/04109
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00008
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-20.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-15.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-70.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-70.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-70.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-15.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-21.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-18.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2025
Questions fréquentes sur SERM
Quel est le numéro SIREN de SERM ?
Le numéro SIREN de SERM est 939 250 650. Le SIRET de son siège social est 939 250 650 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29939250650.
Qui dirige SERM ?
SERM est dirigée par ANGELYA CONSEILS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERM ?
Le siège social de SERM est situé 77 CHE de la marquisade LIEUDIT ROMME, 74300 Nancy-sur-Cluses.
SERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERM.
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