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SERMA

Active
Siren394 033 708SARL67240 BISCHWILLERCréée le 16 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERMA est une SARL immatriculée le 16 février 1994 sous le numéro SIREN 394 033 708. Son siège social est situé 9 rue de l Industrie, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de SERMA

Dénomination
SERMA
SIREN
394 033 708
SIRET (siège)
394 033 708 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63394033708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 033 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
16 février 1994
Siège social
9 RUE DE L INDUSTRIE, 67240, BISCHWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeFermé

    394 033 708 00014 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 516K

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERFermé

    394 033 708 00022 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 516K

Documents juridiques de SERMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1994

Marques déposées par SERMA

SERMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STOP MOUCHE FLIEGENSTOP

    N° 94530447 · Déposée le 22 juillet 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 24 · expirée le 22 juillet 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SERMA

Quel est le numéro SIREN de SERMA ?

Le numéro SIREN de SERMA est 394 033 708. Le SIRET de son siège social est 394 033 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394033708.

Où se situe le siège social de SERMA ?

Le siège social de SERMA est situé 9 rue de l Industrie, 67240 Bischwiller.

SERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMA.

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