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SERMA

Active
Siren509 048 476SARL35430 ST PERECréée le 30 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 048 476, SERMA est une SARL créée le 30 novembre 2008. Elle est domiciliée Les Gabiais, 35430 St Pere. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de SERMA

Dénomination
SERMA
SIREN
509 048 476
SIRET (siège)
509 048 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41509048476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 048 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
30 novembre 2008
Siège social
LES GABIAIS, 35430, ST PERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERMA

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Christophe Eugè LEROY

Gérant(e) · de novembre 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SERMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35430 ST PERESiègeFermé

    509 048 476 00014 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 9609Z

  • 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINEFermé

    509 048 476 00022 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-21 · Début d'activité : 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2008

Questions fréquentes sur SERMA

Quel est le numéro SIREN de SERMA ?

Le numéro SIREN de SERMA est 509 048 476. Le SIRET de son siège social est 509 048 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509048476.

Où se situe le siège social de SERMA ?

Le siège social de SERMA est situé Les Gabiais, 35430 St Pere.

SERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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