SERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 730 621, SERMA est une SCI créée le 8 novembre 2019. Elle est domiciliée 21 RUE 21 rue du Lannic, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KATELL LE DROGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERMA
INSEE- Dénomination
- SERMA
- SIREN
- 878 730 621
- SIRET (siège)
- 878 730 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80878730621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 730 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2019
- Siège social
- 21 RUE 21 rue du Lannic, 56870, Baden
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERMA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiers.
Finances de SERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2019) · 6 ans
CREIZIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BadenSiègeActif
878 730 621 00017 · ouvert le 19 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00365
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02114
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006252
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 16 juin 2025 · N° J2025000012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03203
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/05945
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/07912
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05374
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/05053
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/09343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-10.814
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2016 · N° 13/00640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2016 · N° 14/16853
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 novembre 2014 · N° 13/01045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/05678
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2011 · N° 07/21766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-17.754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 97-20.902
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 97-20.901
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 94-12.884
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-10.268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-08 · Début d'activité : 2019-10-19
- création
Date d'effet : 08 novembre 2019
Questions fréquentes sur SERMA
Quel est le numéro SIREN de SERMA ?
Le numéro SIREN de SERMA est 878 730 621. Le SIRET de son siège social est 878 730 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80878730621.
Qui dirige SERMA ?
SERMA est dirigée par KATELL LE DROGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERMA ?
Le siège social de SERMA est situé 21 RUE 21 rue du Lannic, 56870 Baden.
SERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMA.
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