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SERMA

Active
Siren880 292 271SCI57380 FAULQUEMONTCréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SERMA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 880 292 271. Elle est domiciliée 13 rue de l'Hotel de Ville, 57380 Faulquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE APPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SERMA

Dénomination
SERMA
SIREN
880 292 271
SIRET (siège)
880 292 271 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27880292271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 292 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 57380, FAULQUEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SERMA

L'acquisition de parcelles sises sur le ban de Faulquemont

Finances de SERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERMA

SA

SERGE APPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

MB

MARIE BETTING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SERMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57380 FAULQUEMONTSiègeActif

    880 292 271 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSFermé

    880 292 271 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2020-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur SERMA

Quel est le numéro SIREN de SERMA ?

Le numéro SIREN de SERMA est 880 292 271. Le SIRET de son siège social est 880 292 271 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27880292271.

Qui dirige SERMA ?

SERMA est dirigée par SERGE APPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERMA ?

Le siège social de SERMA est situé 13 rue de l'Hotel de Ville, 57380 Faulquemont.

SERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMA.

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