SERMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERMAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2020, identifiée par le SIREN 887 916 138. Son siège social est situé 16 rue du Seminaire, 94550 Chevilly-Larue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par ANICE DAGHARI, président de sas.
Fiche d'identité de SERMAT
INSEE- Dénomination
- SERMAT
- SIREN
- 887 916 138
- SIRET (siège)
- 887 916 138 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95887916138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 916 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 07 août 2020
- Siège social
- 16 RUE DU SEMINAIRE, 94550, CHEVILLY-LARUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERMAT
Le transport routier de marchandises, l'entreposage, le stockage de commandes et la livraison de produits frigorifiques et non frigorifiques. La location de véhicules avec ou sans chauffeurs
Finances de SERMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERMAT
INSEEÉtablissements de SERMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94550 CHEVILLY-LARUESiègeActif
887 916 138 00027 · ouvert le 15 août 2020 · NAF 4941B
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
887 916 138 00019 · ouvert le 15 août 2020 · NAF 4941B
Documents juridiques de SERMAT
INPIComptes annuels de SERMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERMAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025004721
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024007244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/04599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/07493
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/10537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/15460
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02741
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2023 · N° 22/00524
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/15856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-23.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-10.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-10.827
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-10.826
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Décision du 22 juin 2017 · N° 15/04828
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/04723
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/04710
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/04709
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2014 · N° 13/00033
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2011 · N° 10/04425
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2009 · N° 07/01943
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2009 · N° 06/15789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-40.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-46.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-46.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-46.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-46.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-46.203
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-41.560
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-41.561
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-41.956
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-41.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-41.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 01-40.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-21.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-20.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-07 · Début d'activité : 2020-08-15
- création
Date d'effet : 07 août 2020
Questions fréquentes sur SERMAT
Quel est le numéro SIREN de SERMAT ?
Le numéro SIREN de SERMAT est 887 916 138. Le SIRET de son siège social est 887 916 138 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95887916138.
Qui dirige SERMAT ?
SERMAT est dirigée par ANICE DAGHARI, président de sas.
Où se situe le siège social de SERMAT ?
Le siège social de SERMAT est situé 16 rue du Seminaire, 94550 Chevilly-Larue.
SERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMAT.
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