SERMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 463 445, SERMENT est une SARL créée le 7 mai 2018. Elle est domiciliée 81 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4120B. SHAREEFA PATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERMENT
INSEE- Dénomination
- SERMENT
- SIREN
- 839 463 445
- SIRET (siège)
- 839 463 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08839463445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 463 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 07 mai 2018
- Siège social
- 81 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERMENT
Sous-traitance dans le bâtiment et vente de matériaux.
Finances de SERMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERMENT
INSEEÉtablissements de SERMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
839 463 445 00016 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 4120B
Documents juridiques de SERMENT
INPIComptes annuels de SERMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-84.869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 28 janvier 2026 · N° 19/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 26 novembre 2025 · N° 19/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL - HSC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 19/06657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 19/07564
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 20/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2025 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 février 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 février 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 février 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 février 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 février 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/04745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 mai 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mars 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mars 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 janvier 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 septembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 19/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 octobre 2022 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 octobre 2022 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/04668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 juillet 2022 · N° 22/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 18-25.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-17.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.290
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-87.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 mai 2010 · N° 07/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 07/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 99-83.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-10.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 1999 · N° 99-80.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-84.533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-84.704
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-81.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-82.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-82.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1990 · N° 90-82.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-82.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 07 mai 2018
Questions fréquentes sur SERMENT
Quel est le numéro SIREN de SERMENT ?
Le numéro SIREN de SERMENT est 839 463 445. Le SIRET de son siège social est 839 463 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08839463445.
Qui dirige SERMENT ?
SERMENT est dirigée par SHAREEFA PATEL, gérant.
Où se situe le siège social de SERMENT ?
Le siège social de SERMENT est situé 81 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.
SERMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Ris-Orangis
- SUISS BAT91130 Ris-OrangisCA 434 k€
- ABTP91130 Ris-OrangisCA 382 k€
- M F G MENUISERIE FABRICATION GENERALE91130 Ris-OrangisCA 80,9 k€
- AROZ BTP91130 Ris-Orangis
- AURISS CONSTRUCTION91130 Ris-Orangis
- Axes & cordes91130 Ris-Orangis
- BAT.INSTALLE.MAISON91130 Ris-Orangis
- EDENFLY SAS91130 Ris-Orangis
- EHRC (ECO HABITAT RENOVATION CONSTRUCTION)91130 Ris-Orangis
- ELH BATIMENT91130 Ris-Orangis
