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SERMENT-DEBAY

Active
Siren881 059 141SCI62138 AUCHY-LES-MINESCréée le 29 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SERMENT-DEBAY est une SCI immatriculée le 29 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 059 141. Son siège social est situé 24 Rte Nationale, 62138 Auchy-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMELIE DEBAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SERMENT-DEBAY

Dénomination
SERMENT-DEBAY
SIREN
881 059 141
SIRET (siège)
881 059 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88881059141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 059 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2020
Siège social
24 RTE NATIONALE, 62138, AUCHY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERMENT-DEBAY

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SERMENT-DEBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERMENT-DEBAY

AD

AMELIE DEBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

DS

DEBAY SERMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SERMENT-DEBAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62138 AUCHY-LES-MINESSiègeActif

    881 059 141 00013 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERMENT-DEBAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SERMENT-DEBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMENT-DEBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERMENT-DEBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMENT-DEBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERMENT-DEBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERMENT-DEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERMENT-DEBAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-29 · Début d'activité : 2020-01-15

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2020

Questions fréquentes sur SERMENT-DEBAY

Quel est le numéro SIREN de SERMENT-DEBAY ?

Le numéro SIREN de SERMENT-DEBAY est 881 059 141. Le SIRET de son siège social est 881 059 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88881059141.

Qui dirige SERMENT-DEBAY ?

SERMENT-DEBAY est dirigée par AMELIE DEBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERMENT-DEBAY ?

Le siège social de SERMENT-DEBAY est situé 24 Rte Nationale, 62138 Auchy-les-Mines.

SERMENT-DEBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SERMENT-DEBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERMENT-DEBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMENT-DEBAY.

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