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SERMET BERNARD

Active
Siren403 955 511Entrepreneur individuel12480 BROUSSE-LE-CHATEAUCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 955 511, SERMET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Castie, 12480 Brousse-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SERMET BERNARD

Dénomination
SERMET BERNARD
SIREN
403 955 511
SIRET (siège)
403 955 511 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52403955511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 955 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
LA CASTIE, 12480, BROUSSE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERMET BERNARD

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Finances de SERMET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERMET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SERMET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12480 BROUSSE-LE-CHATEAUSiègeFermé

    403 955 511 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de SERMET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERMET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERMET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SERMET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERMET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur SERMET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SERMET BERNARD ?

Le numéro SIREN de SERMET BERNARD est 403 955 511. Le SIRET de son siège social est 403 955 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403955511.

Où se situe le siège social de SERMET BERNARD ?

Le siège social de SERMET BERNARD est situé La Castie, 12480 Brousse-le-Chateau.

SERMET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SERMET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERMET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMET BERNARD.

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