SERMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERMIC est une SA immatriculée le 5 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 356 044. Son siège social est situé Le Mollard, 38190 Sainte-Agnes. Son activité principale relève du code NAF 401Z.
Fiche d'identité de SERMIC
INSEE- Dénomination
- SERMIC
- SIREN
- 327 356 044
- SIRET (siège)
- 327 356 044 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83327356044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 356 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 401Z
- Date de création
- 05 mai 1983
- Siège social
- LE MOLLARD, 38190, SAINTE-AGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERMIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERMIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38190 SAINTE-AGNESSiègeFermé
327 356 044 00013 · ouvert le 05 mai 1983 · NAF 401Z
Documents juridiques de SERMIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERMIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-20.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERMIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1983
Questions fréquentes sur SERMIC
Quel est le numéro SIREN de SERMIC ?
Le numéro SIREN de SERMIC est 327 356 044. Le SIRET de son siège social est 327 356 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83327356044.
Où se situe le siège social de SERMIC ?
Le siège social de SERMIC est situé Le Mollard, 38190 Sainte-Agnes.
SERMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SERMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMIC.
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